Dernière mise à jour : mai 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DevisArtisan, service en ligne permettant la génération automatisée de devis de travaux par intelligence artificielle.
Le service est accessible gratuitement aux clients finaux. Les artisans peuvent accéder à un espace de gestion dédié. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les devis produits par l'intelligence artificielle sont des estimations indicatives. Ils ne constituent pas un engagement contractuel de la part de l'artisan tant qu'ils n'ont pas été explicitement validés par celui-ci. Le montant final des travaux peut différer de l'estimation fournie.
L'utilisateur s'engage à :
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance technique indépendante de sa volonté, ou d'inexactitude des informations fournies par l'utilisateur.
Le service utilise l'API Claude d'Anthropic pour générer les devis. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions dans les réponses générées par l'IA. Toute décision contractuelle doit faire l'objet d'une vérification humaine préalable.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant le service, vous acceptez ce traitement.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront saisis.